Remarque préliminaire :
Avant de consulter le calendrier administratif, il y a lieu de prendre en considération les dispositions des articles 3 (Jours ouvrables) et 4 (Début et fin de période) du règlement fédéral. Il convient également de noter que le règlement pourrait être modifié en cours de saison avec application immédiate (article 119). Les dispositions réglementaires priment sur le présent calendrier administratif, lequel ne constitue qu’un aide-mémoire mis à votre disposition par le Service Gestion Clubs et Affiliés.
1er janvier : date à laquelle le joueur amateur doit avoir 25 ans, pour que les indemnités de formation ne soient plus exigibles en cas de démission au cours du mois d’avril qui suit et réaffiliation ultérieure par l’intéressé dans un club francophone ou germanophone (art. 928)
1er janvier : Début de la deuxième période de réaffiliation du joueur amateur ayant démissionné en application de l’article 926 avec qualification pour l’équipe première si le nouveau club est un club du Football Rémunéré ou du Football Féminin (Qualification équipe première : voir article 926)
1er janvier : Début de la période hivernale de transfert pour les joueurs venant de l’étranger (art. 921.12)
1er janvier : Début de la période de transfert Futsal pour les joueurs sous contrat entre clubs de divisions nationales (F908)
1er janvier : Début de la période de transfert pour les transferts répondant aux prescriptions de l’article 908.4°.
1er janvier : Affiliation par un club de divisions provinciales d’un joueur en fin de contrat au 30 juin précédant avec qualification pour l’équipe première (deuxième période, art. 941)
31 janvier : Fin de la période hivernale de transfert pour le joueur venant de l’étranger avec qualification pour l’équipe première (art. 921.12 et 921.263).
31 janvier : Fin de la période de transfert pour les transferts répondant aux prescriptions de l’article 908.4°.
31 janvier : Fin de la deuxième période de réaffiliation du joueur amateur ayant démissionné en application de l’article 926, avec qualification pour l’équipe première si le nouveau club est un club du Football Rémunéré ou du Football Féminin (Qualification équipe première : voir article 926)
31 janvier : Fin de la période de transfert Futsal pour les joueurs sous contrat entre clubs de divisions nationales (F908)
31 janvier : Date limite d’affiliation par un club de divisions provinciales d’un joueur en fin de contrat au 30 juin précédant avec qualification pour l’équipe première (deuxième période, art. 941)
15 mars : Date limite d’introduction d’une demande de validation du transfert d’un gardien vers le football rémunéré en cas de pénurie de gardiens (art. 913)
15 mars : Date limite d’introduction d’une demande d’affectation à un autre club d’un joueur sous contrat en cas de faute grave dans le chef du club-employeur ou de résiliation unilatérale par le club-employeur (art. 913)
15 mars : Date limite d’affiliation par un club de divisions nationales d’un joueur en fin de contrat au 30 juin précédant avec qualification pour l’équipe première (art. 941)
31 mars : Date limite de l’introduction d’une demande de cession de patrimoine (art. 2016).
31 mars : Pour les clubs en liquidation, la cession de patrimoine ou la cession des activités doit intervenir au plus tard le 31 mars de la saison qui fait suite à la liquidation (art. 2017)
1er avril : Date de début de la période de démission par le joueur amateur (art. 926)
30 avril : Date de fin de la période de démission par le joueur amateur (art. 926)
1er mai : Début de la deuxième période de désaffectation de joueurs amateurs par leur club (art. 522)
2 mai : Début de la période de réaffiliation du joueur amateur ayant démissionné en application de l’article 926 (Qualification équipe première : voir article 926)
15 mai : Date limite d’introduction d’une demande de fusion (art. 326)
31 mai : Fin de la deuxième période de désaffectation de joueurs amateurs par leur club (art. 522)
1er juin : Début de la période de transfert ordinaire (blanc) avec qualification pour l’équipe première (art. 908.1°)
1er juin : Début de la période de transfert en Futsal, tant pour les joueurs amateurs que pour les joueurs sous contrat (art. F908)
15 juin : Début de la période estivale de transfert pour les joueurs venant de l’étranger (art. 921.12)
30 juin : Fin de la période de réaffiliation du joueur amateur démissionnaire avec qualification pour l’équipe première si le nouveau club fait partie du Football Amateur (art. 926)
30 juin : Fin de la période de transfert ordinaire avec qualification pour l’équipe première (sauf exception art. 908)
31 août : Fin de la période estivale de transfert pour le joueur venant de l’étranger avec qualification pour l’équipe première (art. 921.12 et 921.263).
31 août : Fin de la période de réaffiliation du joueur amateur démissionnaire avec qualification pour l’équipe première si le nouveau club fait partie du Football Rémunéré (art. 926)
31 août : Fin de la période de transfert de certains joueurs vers certains clubs de divisions nationales (voir article 908.3°).
31 août : Date limite d’affiliation par un club de divisions provinciales d’un joueur en fin de contrat au 30 juin précédant avec qualification pour l’équipe première (première période, art. 941)
31 août : Date limite d’introduction de la liste des entraîneurs (art. 332)
31 août : Fin de la période de transfert de joueurs sous contrat en Futsal (art. F908)
1er octobre : Début de la première période de désaffectation des joueurs amateurs par leur club (art. 522)
31 octobre : Fin de la première période de désaffectation des joueurs amateurs par leur club (art. 522)
31 décembre : Fin de la période de réaffiliation du joueur amateur démissionnaire avec qualification pour l’équipe première si le nouveau club fait partie du Futsal (art. F926)
31 décembre : Fin de la période de transfert du joueur amateur avec qualification pour les équipes réserves et les équipes d’âge (sauf exception art. 908)
31 décembre : Fin de la période de transfert des joueurs amateurs en Futsal (article F908)
JPM/Aff. 14.09.2011
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