Conformément à l'article 152 du règlement fédéral plusieurs montants prévus au règlement ont fait l'objet d'une indexation.
Indemnités contractuelles :
Rémunération annuelle fixe minimale pour le joueur non-amateur (art. 528) : € 2.047,60
Prime minimale par match nul en championnat pour le joueur non-amateur (art. 528) : € 60,90
Prime minimale par victoire en championnat ou pour une qualification en coupe pour le joueur non-amateur (art. 528) : € 164,20
Rétribution annuelle par saison pour l'entraîneur rémunéré (art. 601: € 6.092,40
Indemnité de formation en Communauté française ou germanophone (art. 928) :
Pour les joueurs :
Par saison de formation du joueur en qualité de U6 jusqu'à y compris U11: € 79,50
Par saison de formation du joueur en qualité de U12 jusqu'à y compris U17: € 164,20
Par saison de formation du joueur en qualité de U18 jusqu'à y compris U21: € 323,20
Pour les joueuses :
Par saison de formation de la joueuse en qualité de U6 jusqu'à y compris U11: € 58,30
Par saison de formation de la joueuse en qualité de U12 jusqu'à y compris U17: € 127,40
Par saison de formation de la joueuse en qualité de U18 jusqu'à y compris U20: € 243,70
Cotisation fédérale individuelle (art. 340), majorée de la cotisation complémentaire pour le Fonds de Solidarité fédéral :
Affilié âgé de moins de 10 ans : € 3,20 + € 3,20 = € 6,40
Affilié âgé entre 10 et 16 ans : € 5,30 + € 4,60 = € 9,90
Affilié âgé entre 16 et 35 ans: € 7,40 + € 9,50 = € 16,90
Affilié âgé de plus de 35 ans : € 4,20 + € 9,50 = € 13,70
Joueur sous contrat: € 31,80 + € 28,00 = € 59,80
Franchise dossier FSF (Art. 2116) : € 9,90
Affi/JPM 10.02.2011
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